Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes nous révèle et nous éclaire sur la SPL Euralille, dont la ville de La Madeleine est actionnaire à 4,63%. Et nous avons quelques remarques/questions :
Page 2 : Il est question d’aménagement urbain durable, en quoi les aménagements proposés par la SPL sont-ils durables ? Il y a-t-il des exemples ?
Page 7: Au vu de la suite du rapport, le secrétaire général de l’association était, ou avait été, à la fois membre du conseil d’administration et salarié de la société ?
Page 7: Il est indiqué que la Directrice générale bénéficie d’un cumul de fonctions entre son mandat social et un contrat de travail de Directrice technique; est-ce une situation normale alors que même la chambre n’est pas en mesure de le vérifier ?
Page 11: En 2020 le montant minimum de la prime de performance a été de 4300€ minimum et 12000€ maximum sans compter l’intéressement de 75000€ pour 25 salariés. Est-ce une procédure normale ? Les agents municipaux bénéficient-ils du même traitement ?
Page 12: La SCET est prestataire de la SPL et pourtant la SCET a mis à disposition l’ancien secrétaire générale de la société et la SPL a payé à la SCET les sommes correspondantes à sa rémunération. Est-ce conforme à la législation ?
Page 15: Sur les remarques de la Cour des Comptes, il semblerait que le conseil d’administration ne définisse pas le plan stratégique de l’entreprise, comment cette société a pu arriver à une telle situation ? Les administrateurs ne se préoccupent-ils pas du plan stratégique ? Ou plutôt, la présidente du conseil d’administration et des directeurs successifs de la société justifient le non-respect des obligations contractuelles fixées par les traités de concession par des cycles de discussions des CRACL. Alors, ces discussions ont-elles donné lieu à des comptes-rendus et si c’est le cas les comptes-rendus de ces discussions sont-ils disponibles ?
Page 19, A présent, existe-t-il un plan d’affaires pluriannuel comme le recommande la cour des comptes ?
Page 21, Alors que les opérations pour la friche Saint-Sauveur sont gelées depuis 2018, qu’est ce qui peut justifier une rémunération de la SPL de 0,55M€ et alors que les dépenses ont été trois fois moins importantes que celles prévues.
Page 24: pour résumer, il est indiqué que dans les faits les opérations d’aménagement sont globalement exécutées aux risques financiers du concédant c’est à dire les collectivités territoriales. Cela voudrait-il dire que la SPL bénéficie d’une rente financière sans aucune concurrence ?
Nous cherchons les réponses…
“La société Euralille (Nord) a été créée en 1990 sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte, en vue de l’aménagement du centre international d’affaires des gares à Lille, dénommé Euralille. Elle est devenue une société publique locale (SPL) en 2011, régie par le code de commerce. Elle est l’un des outils d’aménagement de la Métropole Européenne de Lille (MEL), principal actionnaire de la société avec la ville de Lille.”Extrait de la page : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/societe-publique-locale-euralille-nord-0
“La société Euralille (Nord) a été créée en 1990 sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte, en vue de l’aménagement du centre international d’affaires des gares à Lille, dénommé Euralille. Elle est devenue une société publique locale (SPL) en 2011, régie par le code de commerce. Elle est l’un des outils d’aménagement de la Métropole Européenne de Lille (MEL), principal actionnaire de la société avec la ville de Lille.
”Extrait de la page : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/societe-publique-locale-euralille-nord-0
