L’information n’est pas encore dévoilée officiellement sur le site de la municipalité de la Madeleine, mais vous pouvez tout annuler le lundi 12 octobre à 18h15 et assister au conseil municipal ! En ligne ou sur place, on ne saura qu’au dernier moment certainement.
Mais comment se prépare un conseil municipal ?
Un conseil municipal consiste à voter des délibérations. Le maire et les différents services municipaux travaillent un certain nombre de délibérations qui synthétisent le travail effectué par les services techniques et administratifs de la Mairie, à la demande du Maire et de l’adjoint en charge du domaine. Ces délibérations sont présentées à des commissions municipales thématiques qui rendent un avis. Cet avis ne lie pas le conseil municipal qui est le seul à pouvoir les voter et les adopter.
A quoi servent les commissions ?
Il serait impossible de débattre longuement de chaque délibération lors du conseil municipal. Le travail de fond est donc réalisé pendant les commissions. Les commissions sont composées d’élus. Chaque élu se retrouve ainsi dans une ou plusieurs commissions. L’objectif est de répartir le travail à réaliser entre élus, un élu ne pouvant être compétent sur l’ensemble des sujets à traiter dans une ville comme la nôtre.
Pour que chaque délibération soit débattue, amendée, discutée lors d’un riche débat démocratique, chaque commission se réunit 2 à 3 semaines précédant le conseil municipal. A la Madeleine il y a 10 commissions municipales. Retrouvez la liste ci-dessous (le site de la mairie n’est pas à jour).
La commission, un espace de discussion limitée.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation des travaux des commissions. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales ainsi que la teneur des documents transmis aux membres de la Commission. Rien de tout ça à La Madeleine où les membres de la commission reçoivent l’ordre du jour 7 jours avant… sans aucun document.Ils découvrent donc sur table des délibérations en format papier sans communication des documents relatifs à celle-ci. Dans le meilleur des cas, ces documents sont projetés à l’écran in extenso. Mais il arrive aussi, que le document ne soit pas projeté laissant place à une présentation synthétique réalisée par le service administratif compétent. Pendant la commission, l’accès aux sources de la décision est soit limité soit inexistant. Les élus arrivent donc en commission sans avoir pu préparer.
Le débat lors des commissions s’installe entre les élus Agir-Avenir (l’opposition telle que nous appelle la Mairie) et le vice-président. Les demandes d’explications et propositions de la part des élus de La Madeleine que nous aimons sont inexistants. Une chambre d’enregistrement donc. Pas un débat démocratique.
Le conseil municipal : 5 jours pour tout lire et bien décider
A la Madeleine, c’est le délai minimum légal d’envoi des délibérations et des documents associés qui s’applique. 5 jours, pas 6, pas 7. Non ! 5 jours pour lire de nombreux documents, s’organiser à 6 pour proposer des amendements, débattre sur nos votes…
Convenez qu’il faut beaucoup de volonté et d’abnégation pour les 6 élus d’Agir-Avenir. Imposer un débat démocratique, c’est ce que nous voulons. Nous faire imposer des décisions sans discussion ni possibilité d’amendements, sans refléter l’avis des citoyens madeleinois, c’est ce que nous ne voulons pas.
Agir pour l’Avenir propose
- 7 jours avant chaque commission, obtenir l’ensemble des documents en même temps que l’ordre du jour
- Disposer de comptes rendus écrits des commissions, mettant en évidence les propositions réalisées par les élus présents, notamment ceux d’Agir pour l’Avenir et non l’opposition s’oppose. C’est réducteur et ne reflète pas le travail de recherches, d’analyse et de propositions faites par nos élus
- Que le site internet de la ville de La Madeleine soit mis à jour avec les dates des conseils municipaux, le bon nom des commissions et les élus les composant
- Simplifier les processus, les outils, l’organisation, en dématérialisant.
Connectez-vous le 12 octobre ! Nous ne manquerons pas après le conseil de vous partager les principales conclusions, les points de vue et propositions d’Agir pour l’Avenir.
Une dose de démocratie en plus à La Madeleine
Légalement, le Maire est le président de chaque commission municipale. Il ne peut évidemment assister à toute et peut donc déléguer à un(e) vice-président(e). Au mandat précédent, le Maire nommait les vices-présidents, sans concertation avec l’opposition. Nous avions demandé que les vices -président(e)s soient élu(e)s par les membres de chaque commission, ouvrant la possibilité à chacun de se présenter, à Agir pour l’Avenir d’obtenir des vice-présidences de commissions, par exemple la vice-présidence de la commission des finances (comme cela se fait à l’assemblée nationale, à Tourcoing…). Il aura fallu un recours en préfecture par un des élus d’Agir pour l’Avenir pour forcer le maire à se remettre dans la légalité. Les vices-présidents sont désormais élus comme dans les autres villes…et comme à la MEL !
