Lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2021, une délibération relative à la cession du château de Coeuvres et Valsery, dont la ville de La Madeleine était propriétaire, n’a pas été retrouvée dans les archives de la ville comme l’indique le texte de la délibération. Cela nous étonne et nous inquiète sur la bonne tenue des archives municipales, et nous avons donc transmis le 1 juillet 2021, une question écrite adressée au maire pour avoir plus d’informations sur nos archives.
Cependant, pour rappel :
- Le Code du Patrimoine (Art L212-6 et -1) régit les archives des communes. Les mairies de plus de 2.000 habitants en sont les propriétaires avec obligation d’en assurer la bonne conservation et la mise en valeur.
- Il y a obligation de continuité de prise en charge de maire en maire. Ce Code dit en effet qu‘«à chaque élection, il doit y avoir un procès-verbal de décharge et de leur prise en charge» des archives municipales entre le maire sortant et son successeur.
- Enfin, les archives sont donc une dépense obligatoire qui doit inscrire, chaque année, les crédits nécessaires à leur conservation : aménagement d’un local, achat de boîtes, classement et mise en valeur, reliure et restauration (Code général des collectivités territoriales – CGCT, art. L2321-2, 2°).
…Nous mettrons à jour cette page, une fois reçue une réponse…
