La séance du Conseil municipal du jeudi 11 juin 2020 à La Madeleine se tient dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cet état d’exception donne au maire la possibilité de prendre des mesures qui permettent le déroulement des séances tout en respectant les normes sanitaires en vigueur. Cependant, tout cela est très encadré et le maire ne peut pas faire n’importe quoi.
Le quorum
La règle du quorum a ainsi été assouplie. Hors état d’urgence sanitaire, le Conseil municipal ne peut pas se tenir si plus de la moitié des membres sont absents. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil municipal peut se dérouler même si seulement un tiers de ses membres sont présents car le seuil du quorum a été abaissé. Cela veut dire que si plusieurs élus sont malades, ont une santé fragile ou sont en quarantaine, ils peuvent être absents et leur absence n’empêche pas le Conseil municipal de se tenir.
Pour autant, le seuil du quorum n’est pas un plafond. Ainsi, le maire n’a pas le pouvoir de fixer tout seul le nombre d’élus qui peuvent venir siéger et le nombre d’élus qui doivent rester chez eux. À Lille, par exemple, le Conseil municipal du vendredi 12 juin se déroule avec un tiers des élus présents mais ce dispositif, destiné à limiter le nombre d’élus présents a été décidé collectivement par la maire de Lille et l’ensemble des présidents de groupe. Cela n’a malheureusement pas été le cas à La Madeleine où le maire n’a pas attendu de rencontrer l’opposition pour envoyer sa convocation sous la forme qu’il avait décidée. Ajoutons qu’à Lille, majorité et opposition sont tombées facilement d’accord sur une séance en mode restreint car cela permet aux deux tiers des élus absents d’aller faire campagne pour le second tour des municipales. Un contexte bien différent du contexte madeleinois.
C’est la raison pour laquelle trois élu.e.s de l’opposition ont saisi le préfet du Nord (qui a autorité sur le maire pour ce qui relève de ses fonctions administratives et de représentant de l’État) afin d’attirer son attention sur le contenu de la convocation au Conseil municipal du 11 juin et de savoir si ce contenu les empêchait de se rendre physiquement à la séance du Conseil à laquelle ils étaient convoquées. Grâce à cette saisine, les élu.e.s du groupe “Agir pour l’avenir” savent désormais que, même dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, aucune décision du maire ne peut empêcher un.e élu.e de participer aux séances du Conseil municipal.
Le lieu où se déroule la séance du Conseil
Si la salle du Conseil municipal est trop petite pour accueillir tous les conseillers municipaux, alors le maire peut décider de tenir la séance en dehors de l’Hôtel de Ville (dans un gymnase par exemple). Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il peut même le tenir dans une autre ville. L’important reste que le lieu soit neutre. À La Madeleine, le Conseil municipal d’installation du jeudi 23 mai s’était tenu à l’Hôtel de Ville, au quasi grand complet. Le public n’était pas autorisé à assister à la séance mais la séance était retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la ville, comme la loi le demande. En effet, le maire peut décider de fermer la salle au public mais il doit dans ce cas faire en sorte que le Conseil soit retransmis en direct. Le Conseil municipal doit toujours être public, épidémie ou pas.
Ailleurs en France, d’autres maires avaient fait des choix plus ouverts pour avoir les coudées franches, quitte à tenir le Conseil en dehors de l’Hôtel de Ville. La palme de l’originalité revient sans doute à la commune de Gradignan et à son maire, Michel Labardin, qui avait décidé de tenir le Conseil municipal d’installation dans les jardins de l’Hôtel de Ville le 25 mai dernier, avec les élus attablés et le public en observateur depuis les pelouses. Bucolique. Après tout, quand on a des parcs et des jardins publics, on aurait tort de s’en priver !
Pour le Conseil du 11 juin, le maire de La Madeleine a décidé de changer de dispositif en autorisant la présence du public, mais limité à 20 personnes, comme il en a exceptionnellement le droit. En revanche, le Conseil n’est plus retransmis en direct ce qui est vraiment très regrettable pour les personnes qui ne réussiraient pas à entrer et seraient ainsi privées de leur droit d’assister à la séance de l’assemblée démocratique locale. Ce choix restrictif est d’autant plus difficile à comprendre que le Conseil municipal d’installation avait été, lui, retransmis en direct et dans de bonnes conditions techniques. La retransmission des conseils municipaux faisait partie de ses promesses de campagne. Promesse tenue le 23 mai mais plus le 11 juin.
Pour en savoir plus :
- Un article de La voix du Nord du 10 juin 2020.
- “Le blog juridique du monde public” (Blog du cabinet d’avocats au barreau de Paris, Landot & associés)
- Et plus particulièrement, cet article : Quelques pièges à éviter pour l’installation des conseils municipaux à venir
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