Le dernier conseil municipal s’est tenu le Jeudi 11 juin. Le compte rendu est disponible sur le site de la ville de la Madeleine ici. Le groupe Agir pour l’Avenir vous apporte dans cet article quelques éclairages sur les temps forts, ce que le groupe a défendu, ce pourquoi il a voté contre ou s’est abstenu.
Mise en bouche
Il ne vous a peut-être pas échappé que dans la convocation reçue par tous les élus il était précisé que le Maire souhaitait qu’un tiers uniquement des élus soient présents, avec pour motif de rendre la séance ouverte à 20 citoyens. La loi lui imposait de retransmettre en live sur internet si l’ouverture au public n’était pas possible au regard de la taille insuffisante de la salle du conseil en cette période de restrictions sanitaires. Tous les élus du groupe souhaitaient être présents lors de ce premier conseil, important s’il en était, celui-ci étant consacré au vote du règlement intérieur pour les 6 prochaines années. Nous avions envoyé quelques jours avant une lettre au Maire lui indiquant que d’autres possibilités s’ouvraient à lui comme exporter ce conseil dans un bâtiment plus grand. De surcroît, le cabinet du Maire avait été prévenu de notre présence. Surprise en ne voyant que 2 chaises installées… 4 autres sont venues ensuite densifier l’espace réservé à notre groupe, bien loin des 1 mètre de distance dont disposaient les 12 autres élus de la majorité. Notons de surcroît que les 16 places disponibles pour le public n’ont pas toutes trouvé preneur… Comme on dit « tout ça pour ça ».
Retrouvez dans notre précédent article pourquoi nous avions pleinement le droit d’être présents au conseil municipal du 11 juin.
La protection fonctionnelle de 3 élus de la majorité
2ème surprise quand la première délibération portait sur l’urgence de voter la protection fonctionnelle de 3 élus. Le maire dénonce un article posté sur Internet par l’association « La Madeleine Nouvelle » qui porterait préjudice à 3 élus (dont lui-même). Suspension de séance pour prendre connaissance de l’article incriminé et comprendre de quoi il en retourne. Le groupe Agir pour l’Avenir s’abstiendra de voter l’octroi de la protection fonctionnelle. Elle est adoptée par la majorité.
Le règlement intérieur
Le fait marquant suivant porte sur les débats autour du règlement intérieur. Il fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée sur les 6 prochaines années à venir. Il est encadré par le code général des collectivités territoriales et les élus peuvent proposer des amendements. Une nouvelle fois, nous lui avions écrit pour faire part de nos propositions. Tous ceux proposés par Agir pour l’Avenir sont rejetés par le Maire. Nous avions par exemple proposé que la présidence de la commission des finances soit attribuée à l’un des élus d’Agir pour l’Avenir. C’est ce qui a été fait à la mairie de Tourcoing par exemple et depuis 2007, cela fonctionne ainsi à l’assemblée nationale. N’était-ce pas là une façon d’équilibrer un peu les pouvoirs et de considérer davantage les 35% des électeurs d’Agir pour l’Avenir ?
L’attribution des rôles des élus dans les commissions, conseils d’administration et autres instances locales
Ce conseil municipal avait aussi pour objet de définir toute l’organisation de la vie municipale les 6 prochaines années. Pour résumer : qui fait quoi dans les nombreuses instances locales. Elle s’est traduite par un certain nombre de délibérations pour fixer :
- La composition des commissions municipales. 10 commissions de 12 membres chacune, avec une représentation proportionnelle des élus.
- La composition des commissions extra-municipales. Exemples : Délégation de services publics, impôts directs, comité d’éthique de vidéosurveillance… autant d’instances qui permettent de contrôler la bonne exécution d’activités quotidiennes réalisées par les services municipaux.
- La composition des conseils d’administration des établissements publics comme le CCAS, des organes de gouvernance importants pour orienter les politiques publiques municipales.
- La représentation de notre ville dans certaines instances, associations, syndicats, établissements scolaires intervenant sur le territoire.
Au total, 26 délibérations ont permis de structurer toute cette organisation. Toutes adoptées à l’unanimité par les 35 élus.
Les subventions et projets
Ont été également mises en délibération l’attribution de subventions et la réalisation de certaines actions comme la mise en place d’une outillothèque ou encore la création de postes. Agir pour l’Avenir a voté pour la grande majorité des subventions et des projets présentés à l’exception de quelques-uns.
- Les subventions accordées aux écoles privées présentes sur la ville de La Madeleine. La municipalité a obligation de verser un certain montant aux écoles privées. Les 6 élus d’Agir pour l’Avenir se sont abstenus sur ce vote considérant qu’il n’est pas justifié d’attribuer des subventions d’un montant supérieur au minimum légal.
- Soutenir financièrement les scouts d’Europe…et les scouts unitaires de France : ce sont 2 mouvements qui bien qu’ils se dénomment scoutisme, ne font pas partie du mouvement du scoutisme française, contrairement au scouts de France, aux éclaireurs de France, aux scouts unionistes de France… En effet, les 2 seuls mouvements scouts ayant bénéficié d’une subvention par la ville de La Madeleine sont souvent épinglés pour leur caractère intégriste dans l’éducation qu’ils mettent en oeuvre auprès des jeunes. Ainsi ces 2 mouvements refusent la co-éducation, les groupes sont séparés entre garçons et filles. C’est ailleurs ce refus de la co-éducation qui fait qu’ils ne peuvent faire partie du mouvement du scoutisme français. Agir Avenir ne souhaite pas octroyer des subventions publiques à des mouvements tout du moins rétrogrades.
Au final, ce sont 68 délibérations qui ont été votées à l’unanimité par les 35 élus, 10 pour lesquelles les élus d’Agir pour l’Avenir se sont abstenus ou ont voté contre.
RDV au prochain conseil municipal !
