Le budget 2023 d’Agir pour l’Avenir – propositions rejetées par la majorité municipale

Malgré nos demandes réitérées d’utilisation des excédents, nous constatons l’absence de projets municipaux qui permettraient de commencer à les consommer. Rappelons le, ceux-ci sont évalués à 24,7 millions d’euros. Nous avons proposé plusieurs amendements à la majorité qui ont tous été rejetés.

AVEC UN EXCÉDENT DE +20  MILLIONS D’EUROS, NOUS AVONS PROPOSE DE BAISSER LES IMPÔTS A LA MADELEINE :

Face à cette absence de projets d’investissement et dans le cadre de notre Plan de Gestion des Excédents, nous avons proposé un amendement en vue de réduire le taux de fiscalité de la taxe foncière au  taux de 42,42%, au lieu de 43,23%, taux actuel. 

En votant cet amendement, la commune prendrait ainsi à sa charge la différence entre la revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales et l’inflation réelle (5,2)%. 

Dans ce contexte d’inflation, une telle mesure, qui tend à protéger le pouvoir d’achat des madeleinois ne pouvait recevoir nous semblait-il  qu’un avis favorable de notre conseil. L’incidence du vote de cet amendement pour nos finances serait mince, puisque celles-ci seraient amputées de 220 000 euros, ce qui ferait baisser de 1% notre excédent budgétaire.

AVEC UN EXCÉDENT DE +20  MILLIONS D’EUROS, NOUS AVONS PROPOSÉ DE FAIRE BÉNÉFICIER LES ÉCOLES MADELEINOISES QUI EN ONT LE PLUS BESOIN D’UNE ENVELOPPE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE :

Considérant l’importance des enjeux scolaires dans l’exigence d’égalité des chances pour tous les enfants madeleinois, quel que soit leur milieu d’origine ; 

• Vu les différences notables en matière d’Indice de Position Sociale (IPS publiées par les Services Académiques de l’Etat) entre les écoles de La Madeleine ; 
• Vu le rôle que peut se donner la Ville, à travers ses apports financiers, pour participer à cette égalité des chances ; 
• Considérant que cette politique doit se développer sur la base d’un effort complémentaire, qui ne met pas en cause les dotations existantes ; 
• Vu les excédents financiers municipaux cumulés d’année en année à La Madeleine, qui se sont encore accrus de plus de 2 millions d’euros en fonctionnement en 2022 ; 
• Considérant, malgré nos demandes réitérées, l’absence de projets municipaux permettant de consommer les excédents cumulés, évalués à 24,7 millions d’euros par le CA 2022 ; 
• Vu la proposition de la délibération de voter les crédits du BP 2023 par nature ; 

Nous avons proposé, en amendement au document budgétaire, un programme d’accompagnement différencié des écoles avec un accompagnement plus important des écoles accueillant potentiellement des enfants rencontrant plus de fragilités sociales et scolaires, soit l’allocation d’un crédit complémentaire de 45.000€ aux crédits de dotations aux écoles primaires municipales (compte 212-606), à répartir aux écoles élémentaires ayant un IPS inférieur à la moyenne nationale qui est pour 2021/2022 de 102,77 soit : 

Ce programme ne remettait pas en cause les dotations existantes et le socle d’accompagnement pour l’ensemble des écoles madeleinoises. Il s’agissait ici de pouvoir construire un véritable projet éducatif de territoire visant les écoles les plus “fragilisées” et  associant l’ensemble de la communauté éducative du territoire de la Madeleine : Communauté éducative des écoles, associations de parents d’élèves (APE), structures enfance jeunesse, CCAS, centre social ACOLJACQ, l’Inspectrice de l’Éducation Nationale (IEN), etc. afin de développer un programme de réussite éducative.

• Nous avons proposé, pour équilibrer le budget, de réduire de ce montant l’excédent cumulé de fonctionnement du budget municipal, réduisant donc d’autant l’excédent cumulé reporté d’investissement.

AVEC UN EXCÉDENT DE +20  MILLIONS D’EUROS, NOUS AVONS PROPOSÉ UN PLAN D’AIDE EXCEPTIONNEL AUX ASSOCIATIONS MADELEINOISES GRÂCE À UNE ENVELOPPE DE 100 000 EUROS :

•  Vu le nombre important d’associations se créant à l’initiative et avec la participation des madeleinoises et madeleinois ;
• Considérant l’importance de celles qui pourraient répondre durablement à des besoins des habitants de notre commune ;
• Considérant les difficultés que nombre d’entre elles rencontrent dans leur création, puis leur développement et leur pérennisation ;
• Considérant que ces difficultés sont souvent liées à la charge administrative, ou aux conditions bureaucratiques posées pour leurs premières aides par la commune ;
• Considérant la perte que cela constitue pour notre communauté locale, et la dissuasion que cela représente pour nos concitoyens qui souhaiteraient s’y lancer ;
• Vu les excédents financiers municipaux cumulés d’année en année à La Madeleine, qui se sont encore accrus de plus de 2 millions d’euros en fonctionnement en 2022
• Considérant l’absence de projets municipaux permettant de consommer les excédents cumulés, évalués à 24,7 millions d’euros;

Nous avons proposé : 

• Chaque année, une commission réunit les associations nouvelles créées par des madeleinoises et madeleinois en lien avec les élu.e.s du Conseil Municipal, pour proposer à notre Conseil Municipal des modalités d’utilisation de cette enveloppe et des moyens municipaux, au service de cet objectif. 
• Cette démarche serait lancée en 2023 avec pour la Maison des Associations, le recrutement d’un agent dédié qui puisse d’ores et déjà accompagner les projets associatifs et engager cette programmation (25 000 euros). 50 000 euros seraient utilisés pour le soutien aux associations permettant soit de proposer à notre Conseil Municipal le versement de montants limités pour les nouvelles associations municipales en particulier, soit un soutien en nature par la mise à disposition simple et gratuite de moyens limités leur permettant d’agir.
• La concertation citoyenne serait développée par l’augmentation de l’enveloppe dédiée au budget participatif à hauteur de 50 000 euros. Celui-ci n’est aujourd’hui que de 21 155 euros, soit 1 euro par habitant alors que la moyenne nationale des enveloppes dédiées au budget participatif et de 7,47 euros.Cette augmentation permettrait de monter celle-ci à un montant de 2,36 euros par habitant
• Nous avons proposé, pour équilibrer le budget, de réduire de ce montant du compte 042, opérations d’ordre transfert entre sections, réduisant donc d’autant l’excédent cumulé reporté d’investissement.