Lors du conseil municipal du 15 décembre 2022, on a parlé plusieurs fois de “ressentis”. Quel est notre ressenti par rapport à la demande du maire d’octroi de la protection fonctionnelle vis-à-vis l’élue de notre groupe ?
Celui d’essayer à nouveau de jeter l’opprobre sur notre groupe, ce qui est régulièrement le cas dans les Tribunes du MAGdeleine de la majorité municipale pour s’en rendre compte et ce qui avait fait l’objet d’un de nos articles sur notre site internet, du respect de son adversaire en démocratie.
Le maire a exigé l’octroi de la prise en charge des frais d’avocats pour poursuivre une élue de notre groupe qui s’est exprimée pendant le dernier conseil municipal du 19 octobre. Le maire exige donc que les Madeleinois payent avec leurs impôts ses frais d’avocat pour intenter un procès à l’encontre d’une élue de notre groupe pour atteinte selon lui à sa réputation.
Nos questionnements :
- Mais quelle atteinte ?
- Où sont les enregistrements vidéos ou sonores ?
- Pourquoi la délibération pour l’octroi de la protection fonctionnelle n’est même pas étayée, ni argumentée par la retranscription fidèle des propos qui auraient nui à sa réputation?
- Pourquoi avoir refusé la même protection fonctionnelle à notre élue en lui communiquant son refus seulement quelques heures avant le début du conseil municipal ?
C’est dans ce sens que nous vous avons déposé des amendements. Car tout comme les autres élus du conseil municipal, notre collègue a été choisie par une partie des citoyennes et citoyens pour qu’elle les représente et la protection fonctionnelle protège tout agent public ou tout élu quand celui-ci est poursuivi dans le cadre de ses missions professionnelles ou électives, comme c’est le cas présentement.
Nous nous questionnons donc sur l’objectif de cette délibération : Menacer? Faire peur? Museler l’expression de l’opposition?
Cette proposition de délibération est totalement disproportionnée et n’est pas pertinente selon nous, groupe “AGiR POUR L’AVENiR”.
Rappelons les faits
Selon le maire, les propos tenus lors du conseil municipal du 19 octobre sont diffamatoires à son encontre. Deux problèmes :
- Quels sont ces propos? Où sont-ils? Où est l’enregistrement ? Or, s’il y a bien un droit fondamental de l’élu, c’est ce droit de communication des documents qui concernent notre cité et a fortiori si ces documents justifient d’en délibérer. La majorité a bafoué ce droit en refusant de nous les communiquer avant le vote du conseil municipal.
- Ces propos qui sont jugés par le maire (et non pas par un juge) comme diffamatoires n’ont pas fait l’objet d’un rappel à l’ordre lors de la séance du Conseil municipal, le 19 octobre. Or, un rappel à l’ordre avait bien été utilisé contre une autre élue de l’opposition , en début de séance, estimant que l’élue en question avait pris la parole sans que le maire lui octroie. Ce rappel à l’ordre est bien mentionné dans le PV. Comment poursuivre alors pour diffamation une élue d’opposition qui n’a même pas été rappelée à l’ordre pendant la séance ? Rappelons que dans le droit pénal existe le principe de la gradation des sanctions.
Et quand bien même notre collègue aurait-elle prononcé des propos qui déplaisent ?
Dans une démocratie libérale et délibérative, ce sont des choses qui arrivent au sein d’une assemblée. Ce qui est sacré en démocratie, ce ne sont pas les élus. Ce qui est sacré, c’est la confrontation des idées, la discussion, l’écoute, et le respect des minorités. C’est aussi et surtout le respect de l’équilibre des pouvoirs. C’est aussi pour cela que nous avons été élus. Nous avons été élus pour exprimer des idées divergentes. C’est même notre devoir !
Il y a dans cette ville une importante partie de citoyennes et de citoyens qui ne partagent pas la vision de la majorité ni leurs idées. C’est à nous de les représenter !
C’est parce que nous les représentons que nous avons le droit et même le devoir de poser des questions sur l’usage qui est fait de l’argent public dans la commune de La Madeleine.
Quand le maire a fait recours à l’enveloppe dédiée à la formation des élus pour financer un déplacement au congrès des maires, nous avons le droit d’exprimer que ceci ne nous semble pas être la bonne enveloppe et de le relever publiquement, en séance du conseil municipal.
La liberté d’expression et d’opinion des élus ne saurait être remise en cause par une instrumentalisation de la diffamation à des fins politiciennes.
